Conditions Générales de Vente (CGV)

Mon Projet Cosmétique

Formateurs :

Lison PAGNIER,

Autoentrepreneur,

SIRET : 937000002068755467,

22 rue VACON, 13001 Marseille, France.

Julien PAGNIER,

Autoentrepreneur,

421 Route de la Flamme Olympique,

74210 Val de Chaise, France.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre les formateurs Lison PAGNIER et Julien PAGNIER, ci-après dénommés "les Formateurs", et le client, ci-après dénommé "le Participant", dans le cadre de la formation "Mon Projet Cosmétique".

Article 2 : Inscription et Paiement

2.1 L'inscription à la formation se fait via le site web ou par contact direct avec les Formateurs.

2.2 Le paiement intégral est exigé pour confirmer l'inscription. Les modalités de paiement seront communiquées au Participant lors de l'inscription.

Article 3 : Prestation de Service

3.1 La formation "Mon Projet Cosmétique" est dispensée par les Formateurs et peut inclure des supports numériques, des sessions en direct et des ressources en ligne.

3.2 Les Formateurs s'engagent à fournir une formation de qualité, conforme au programme annoncé.

Article 4 : Annulation et Remboursement

4.1 Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit aux Formateurs.

4.2 En cas d'annulation par le Participant plus de 14 jours avant le début de la formation, un remboursement intégral sera effectué. Si l'annulation intervient moins de 14 jours avant, 50% du montant total sera retenu.

4.3 Les Formateurs se réservent le droit d'annuler la formation pour des raisons indépendantes de leur volonté. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

5.1 Tous les supports de formation, y compris les documents numériques, sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive des Formateurs.

5.2 Il est interdit de reproduire, distribuer ou vendre ces supports sans l'autorisation écrite des Formateurs.

Article 6 : Confidentialité

6.1 Les Formateurs s'engagent à ne pas divulguer les informations personnelles des Participants à des tiers, sauf obligation légale.

Article 7 : Litiges

7.1 Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 8 : Acceptation des CGV

8.1 Le fait de s'inscrire à la formation "Mon Projet Cosmétique" implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Participant.

Mentions Légales

Mon Projet Cosmétique

Éditeurs du Site :

Lison PAGNIER, Autoentrepreneur, SIRET : 937000002068755467, 22 rue VACON, 13001 Marseille, France.

Julien PAGNIER, Autoentrepreneur, 421 Route de la Flamme Olympique, 74210 Val de Chaise, France.

Hébergement :

Le site "Mon Projet Cosmétique" est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. SIRET : 424 761 419 00045.

Utilisation du Site :

Le site "Mon Projet Cosmétique" est destiné à fournir des informations concernant les activités et les services proposés par Lison PAGNIER et Julien PAGNIER. Les informations fournies sur ce site sont destinées à assister les utilisateurs dans leur compréhension de la formation "Mon Projet Cosmétique" et ne constituent en aucun cas un conseil ou une recommandation.

Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du site "Mon Projet Cosmétique", y compris les textes, graphiques, logos, sons, photos, animations, sont la propriété exclusive des éditeurs à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Lison PAGNIER ou Julien PAGNIER. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données Personnelles :

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Droit Applicable et Attribution de Juridiction :

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Mise à Jour des Mentions Légales :

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